Bigue Nique
6 février 2010
En ce qui concerne les droits d'auteur, la diffusion en temps réel sur Internet est encore dans la zone grise de la législation. En un mot, nous ne payons actuellement pas de droits de diffusion. Mais nous gardons un oeil sur ce qui se passe à la SOCAN (Canada) et l'ASCAP (États-Unis), qui pour leur part ont déjà mis en oeuvre un contrat de licence expérimental et volontaire aux États-Unis pour la diffusion sur Internet. Ce qui risque de (et à notre avis devrait) se produire sous peu au Canada, c'est que les stations Internet auront à payer un pourcentage des dépenses ou revenus annuels (le plus élevé des deux) de la station à la SOCAN pour les droits. Ce qui nous inquiète, c'est la façon dont les droits vont ensuite être redistribués.
Si c'est comme cela se passe actuellement dans les radios communautaires, Radio Fiat+/-Lux risque de militer à sa façon! Effectivement, à CKRL par exemple, la SOCAN établit la répartition à partir d'un échantillon des logs de la station. Le problème, c'est qu'ils puisent systématiquement leurs échantillons les mêmes jours de la semaine (le vendredi et le samedi, si je me souviens bien), éliminant toute représentation pour ce qui pourrait être mis en ondes les autres jours!
Fâchant, surtout à l'ère de l'information. Effectivement, et davantage encore avec une radio Internet, il serait possible de rétribuer les artistes carrément à la pièce, évitant ainsi toute forme d'injustice.
Nous travaillons actuellement à concevoir un système de routage des métadonnées qui permette de logger chacun des morceaux joués (ainsi que le nombre d'auditeurs au moment où ils sont joués), même lors d'une émission transmise à distance... Actuellement, il est possible d'entrer manuellement l'information pendant qu'on transmet une émission, mais comme ce n'est pas infaillible (facile d'oublier, dans le feu de l'action), il faudrait également être capable de réviser le log ensuite, après l'émission... Il faudrait ensuite que ces données soient disponibles sur le site, à même la page de baladodiffusion de l'émission...
Il serait ensuite très facile de fournir ces informations automatiquement à la SOCAN, à la demande, via un service web d'une simplicité déroutante. C'est là un des ambitieux objectifs à moyen terme de Radio Fiat+/-Lux: établir une norme en ce sens.
Cela vaut aussi pour les spectacles diffusés live. D'ailleurs, peu de musiciens savent que les salles paient des droits substantiels à la SOCAN pour la diffusion de spectacles, et qu'ils peuvent fournir au diffuseur une liste des chansons qu'ils ont jouées. À défaut de le faire, les redevances sont redistribuées selon un pool principalement établi par les radios commerciales! La diffusion d'événements sur Radio Fiat+/-Lux pourrait être une belle occasion d'établir un mécanisme entre l'artiste et le diffuseur en ce sens, tout en sensibilisant les artistes à l'importance de remettre leurs 'logs' au producteur/diffuseur du spectacle...
Nous avons déjà commencé à distribuer une partie de notre travail en licence ouverte, pour tâter le terrain. Éventuellement, nous espérons offrir une solution complète pour l'automation d'une station Internet qui prenne en compte la rétribution des droits. Ça viendra, à moyen-long terme, espérons-le. Idéalement, avant que la nouvelle législation n'entre en vigueur.
