Accord d'utilisation

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Révision 1, 19 octobre 2009.

L'utilisation de Radio Fiat+/-Lux est gratuite. Cependant, pour utiliser les services de Radio Fiat+/-Lux, vous devez d'abord accepter de vous conformer à cet Accord d'utilisation.

Radio Fiat+/-Lux est la propriété de 12939 Media Architecture, une entreprise enregistrée dans la province de Québec.

Portée

Radio Fiat+/-Lux (ci-après: la "Station") comprend l'ensemble des services de la station incluant, sans s'y limiter, le site web, les flux audio ainsi que toute technologie tierce mise à disposition sur le site de Radio Fiat+/-Lux dans le cadre de ses activités, incluant, sans limitation, les applications de clavardage, les forums, la messagerie électronique, la messagerie instantanée et les lignes téléphoniques.

Renseignements personnels

La Station recueille des informations sur votre utilisation ainsi que des renseignements dans le cadre de ses opérations. Par l'utilisation de la Station, vous signifiez également accepter les termes de notre Politique de confidentialité.

Disponibilité et utilisabilité

12939 Media Architecture ne peut en aucun cas garantir ni la disponibilité ni l'utilisabilité de la Station.

Limitation de responsabilité

Radio Fiat+/-Lux est une radio expérimentale et ouverte. Par conséquent, ni 12939 Media Architecture, ni aucun de ses subsides, partenaires, fournisseurs et annonceurs ne peuvent être tenus responsables, dans les limites des lois applicables:

  1. pour les propos et opinions exprimées par les personnes qui participent, d'une façon ou d'une autre, directe ou indirecte, aux activités de la Station;
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Droits d'auteur

Le contenu diffusé par le biais de la Station (ci-après: le Contenu) est protégé en vertu de la loi sur les droits d'auteur au Canada et dans le monde. Le Contenu inclut, sans limitation, toute forme de contenu textuel, graphique, audionumérique, phonographique, vidéographique ou multimédia diffusé ou mis à la disposition du public dans le cadre de la Station, ainsi que toute forme de méta-contenu y étant explicitement ou implicitement associé.

Toute utilisation d'une partie quelconque du Contenu à d'autre fin que dans le cadre d'une utilisation personnelle normale de la Station est interdite. La copie et l'enregistrement, en tout ou en partie, du Contenu, à des fins de radiodiffusion, de rediffusion, de distribution ou de diffusion en public est interdite sans l'autorisation explicite de 12939 Media Architecture et, le cas échéant, des ayant-droits.

Révocabilité

12939 Media Architecture se réserve le droit de révoquer, selon son propre gré et sans justification, le droit d'utilisation de la Station à quiconque.

Lois en vigueur

Cet Accord d'utilisation est soumis aux lois applicables de la province de Québec.

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